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GESTION DES OPERATEURS
DANS BADR
Engagement en cas
de changement
des données de
l’opérateur
Je soussigné : .............
CNI ou Passeport N° : ...............
Gérante ou représentante légal de l’opérateur : ..........
M’engage à informer l’Administration des Douanes et Impôts
Indirects de toutes modifications concernant des données initialement
communiquées et reprises sur le model J.
Nom , prénom et qualité
Du signature
A Casa le 13/08/2018
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