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ENGAGEMENT DE PAIEMENT

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ENGAGEMENT

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Je soussigné / nous soussignés (coordonnées du client) représentée par : ……………...

…………………………………………………………………………………………………..agissant en qualité de ……………………… désire/désirons obtenir la faculté d’utiliser l’un des services assurés par la Société d’Exploitation d............/DEPC avant paiement des factures dûes en rémunération de ces services .

Je m’oblige / nous nous obligeons par le présent à acquitter le montant desdites factures dans un délai maximum de quinze jours, y compris les jours fériés, à partir de la date de leur émission.

En cas de non paiement d’une facture dans le délai précité, la Société d’Exploitation des Ports .........../DEPC est en droit de me / nous retirer la faculté d’utiliser l’un de ses services avant paiement, outre la réalisation de la caution bancaire de DH ……………… que je m’engage à délivrer à la Société d’Exploitation des Ports MARSA MAROC/DEPC.

Le présent engagement est établi pour servir et valoir ce que de droit.

CASABLANCA, le……………….

Cachet et signature

N.B/ Ce document doit être repris

Sur un papier entête client .